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Communauté de communes Moselle et Madon

Les permanences du service d’instruction des autorisations d’occupation des sols

Depuis juillet 2015, un service TDLU a été créé pour instruire les permis de construire, permis d’aménager ainsi que d’autres autorisations d’occupation des sols. Il remplace le service précédemment proposé par la DDT. Des permanences sont désormais disponibles sur l’ensemble des 4 intercommunalités.

POURQUOI ?

  • Accompagner tout porteur de projet le plus tôt possible,
  • Renseigner sur les règles d’urbanisme,
  • Guider dans la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’occupation des sols et sur les pièces à fournir,
  • Expliquer les motivations d’un avis rendu par le service instructeur.

POUR QUI ?

  • Habitant pétitionnaire
  • Tout organisme qui vient dans le processus de construction : architecte, lotisseur, aménageur…
  • Personnel communal et élu municipal

QUAND ?

> Mardi matin de 9h30 à 12h00 à Tantonville
avec Carole KOBIS à la CC du Pays du Saintois, rue de la gare

> Jeudi matin de 9h30 à 12h00 à Colombey les Belles
avec Laura MARTIN à la CC du pays de Colombey et du Sud Toulois, impasse de la Colombe

> Vendredi matin de 9h à 12h00 à Neuves-Maisons
avec Yannick PAQUIN au siège de la CC Moselle et Madon, 145 rue du Breuil

> Mardi au vendredi de 9h à 12h30 à Toul
avec l’un des instructeurs, à l’hôtel de ville de Toul, 13 rue de Rigny

COMMENT ?

Contacter le service instructeur pour fixer un rendez-vous au lieu et jour souhaité.
Ainsi l’instructeur disposera du dossier et des renseignements utiles lors de la permanence.

Contact :
Tél. 03 83 63 76 70 ou
accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr (mardi au vendredi de 9h à 12h30)
Adresse : TDLU BP 20069 54203 TOUL CEDEX