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Communauté de communes Moselle et Madon

Recueil des actes administratifs

Disponible et consultable au siège de la CCMM

Le recueil des actes administratifs est le bulletin officiel d’une collectivité territoriale. Il est destiné à faciliter l’information du public sur les décisions prises par les organes des EPCI, à l’instar de celles qui existent au niveau communal. Il a également une fonction de conservation et d’archivage.

Ils sont destinés, gratuitement, à la diffusion et mis à la disposition du public à la Mairie, à l’hôtel du département ou de la région ou au siège de l’EPCI.

Il regroupe :

  • les actes réglementaires (arrêtés, décisions, …) de l’autorité exécutive,
  • les délibérations à caractère réglementaire des assemblées.

>> Téléchargez l'édition du 2ème semestre 2015 du Recueil des Actes Administratifs de la communauté de communes Moselle et Madon

>> Téléchargez l'édition du 1er semestre 2016 du Recueil des Actes Administratifs de la communauté de communes Moselle et Madon

>> Téléchargez l'édition du 2ème semestre 2016 du Recueil des Actes Administratifs de la communauté de communes Moselle et Madon

>> Téléchargez l'édition du 1er semestre 2017 du Recueil des Actes Administratifs de la communauté de communes Moselle et Madon

>> Le R.A.A. est disponible et consultable à l’accueil du siège administratif de la CCMM, 145 rue du Breuil à Neuves-Maisons