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Le fonctionnement communautaire

Le conseil communautaire est l'organe de base de la communauté de communes. La répartition des 36 sièges entre les communes est fixée par les statuts. Le conseil communautaire prend les décisions essentielles qui engagent financièrement la communauté de communes : il lance les projets, vote le budget, crée les postes...

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>> Le conseil actuel a été installé en 2014.
>> Son mandat court jusqu'aux élections municipales de 2020.

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Recueil des actes administratifs

24/07/2017

Disponible et consultable au siège de la CCMM

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