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Urbanisme

Le service « Terres de Lorraine Urbanisme » vient de voir le jour le 1er juillet. Depuis cette date, l’Etat n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres d’une intercommunalité d’au moins 10 000 habitants. Les intercommunalités du pays Terres de Lorraine (CC Toulois, CC pays du Saintois et CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois) ont décidé de s’organiser pour proposer un socle commun de services aux communes.

Une coopérative de moyens :

  • Urbanisme stratégique : accompagnement des communes ou intercommunalités sur leur PLU et projets d’aménagements urbains
  • Urbanisme réglementaire : instruction des autorisations d’urbanisme type permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme
  • Système d’information géographique
  • Elaboration et animation de politiques d’habitat
  • Appui aux communes dur les opérations d’aménagement
  • Observatoire de l’habitat et du foncier

A savoir :

  • Le maire garde bien toute sa compétence pour la délivrance des permis
  • Chaque pétitionnaire devra toujours déposer son dossier en mairie
  • Le service instructeur peut recevoir les pétitionnaires en amont ou après dépôt du dossier en mairie.

>> Retrouver ici les permanences du service d’instruction des autorisations d’occupation des sols.

Contact
Terres de Lorraine Urbanisme
BP 200 69 – 54203 TOUL Cedex
Tél standard : 03 83 63 76 70
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr

Enquête publique à Flavigny sur Moselle : plan local d’urbanisme et périmètre des abords de monument historique du prieuré St Firmin

Dans le cadre de sa compétence plan local d’urbanisme depuis novembre 2016, la communauté de communes Moselle et Madon finalise toutes les études d’élaboration d’un document d’urbanisme engagées sur les 19 communes du territoire.

La commune de Flavigny avait engagé une procédure en octobre 2014 pour réviser son plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme (PLU). Parallèlement, le périmètre délimité des abords du monument historique (PDA) du prieuré St Firmin a été souhaité par l’architecte des bâtiments de France et la commune.

Les différentes étapes d’élaboration se sont succédées ainsi :

  • Débat du PADD en conseil municipal en septembre 2016
  • Arrêt du PLU par délibération communautaire en janvier 2017
  • Arrêt du PDA par délibération communautaire

Le projet est désormais soumis à enquête publique dans les conditions définies par arrêté du président et dont les 3 principales dispositions sont les suivantes :

> Registre et dossiers du PLU et du PDA disponibles en mairie de Flavigny du 17 octobre au 16 novembre 2017 aux jours et heures d’ouverture au public (lundi au vendredi de 11h à 12h et de 15h à 17h et le samedi de 10h à 12h.

> Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Flavigny sur Moselle :

  • mardi 17 octobre 2017 de 10h à 12h,
  • samedi 28 octobre 2017 de 10h à 12h,
  • lundi 6 novembre 2017 de 17h à 19h
  • jeudi 16 novembre de 15h à 17h.

> Dématérialisation de l’enquête publique avec rappel du déroulé et dossiers du PLU et du PDA téléchargeables sur le site www.e-enquetespubliques.com. Les observations pourront être faites sur le registre dématérialisé.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur sera rendu public.

Pour toute information complémentaire

Mairie de Flavigny sur Moselle 4 place Michel Gardeux - 03 83 26 70 01.

Service urbanisme de la CCMM : 03 83 26 45 00