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Urbanisme

Le service « Terres de Lorraine Urbanisme » vient de voir le jour le 1er juillet. Depuis cette date, l’Etat n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres d’une intercommunalité d’au moins 10 000 habitants. Les intercommunalités du pays Terres de Lorraine (CC Toulois, CC pays du Saintois et CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois) ont décidé de s’organiser pour proposer un socle commun de services aux communes.

Une coopérative de moyens :

  • Urbanisme stratégique : accompagnement des communes ou intercommunalités sur leur PLU et projets d’aménagements urbains
  • Urbanisme réglementaire : instruction des autorisations d’urbanisme type permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme
  • Système d’information géographique
  • Elaboration et animation de politiques d’habitat
  • Appui aux communes dur les opérations d’aménagement
  • Observatoire de l’habitat et du foncier

A savoir :

  • Le maire garde bien toute sa compétence pour la délivrance des permis
  • Chaque pétitionnaire devra toujours déposer son dossier en mairie
  • Le service instructeur peut recevoir les pétitionnaires en amont ou après dépôt du dossier en mairie.

>> Retrouver ici les permanences du service d’instruction des autorisations d’occupation des sols.

Contact
Terres de Lorraine Urbanisme
BP 200 69 – 54203 TOUL Cedex
Tél standard : 03 83 63 76 70
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr