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Communauté de communes Moselle et Madon

Enquête publique à Sexey-aux-Forges

Plan local d’urbanisme et périmètre des abords de monument historique de Sexey-aux-Forges

La commune de Sexey-aux-Forges a engagé une procédure en 2014 pour réviser son plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU).

Les différentes étapes d’élaboration se sont succédées ainsi :

- Débat du PADD le 7 septembre 2016 en conseil municipal,
- Arrêt du PLU et validation du bilan de concertation le 16 novembre 2017 en conseil communautaire,
- Arrêt du périmètre délimité des abords (PDA) du manoir le 16 novembre 2017 en conseil communautaire.

Le projet de plan local d’urbanisme et le nouveau périmètre délimité des abords de monument historique de la commune de Sexey-aux-Forges sont désormais soumis à enquête publique, dans les conditions définies par arrêté du président et dont les trois principales dispositions sont les suivantes :

  • Registre, dossier du PLU et PDA disponibles en mairie de Sexey-aux-Forges du 28 août 2018 au 2 octobre 2018 aux jours et heures d’ouverture au public :

- Le mardi et jeudi de 15h30 à 18h00
- Le mercredi, vendredi et samedi de 8h30 à 11h30

  • Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Sexey-aux-Forges :

- Le mardi 28 août de 15h30 à 18h30
- Le samedi 15 septembre de 9h00 à 12h00
- Le mardi 2 octobre de 15h00 à 18h00

  • Dématérialisation de l’enquête publique avec le dossier du PLU et du PDA, téléchargeables sur le site www.e-enquetespubliques.com. Les observations pourront être également faites sur ce registre dématérialisé.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur sera rendu public.

Pour toutes informations complémentaires :

  • Mairie de Sexey-aux-Forges - 8 bis, rue du lieutenant Excoffier  - 54 550 Sexey aux Forges - 03 83 47 32 03
  • Communauté de Communes Moselle et Madon  - 145 rue du Breuil - 54 230 Neuves Maisons - 03 83 26 45 00