Le programme local de l'habitat (PLH)
La politique habitat de la CCMM s'appuie sur un document cadre nommé programme local de l'habitat. Ce document de planification comprend :
- un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire,
- un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme,
- un programme d'actions détaillées qui s'applique à toutes les communes.
La CCMM s'était dotée d'un tel document en 2008. Arrivé à terme et fort de cette précédente expérience, la CCMM a souhaité reprendre les travaux en collaboration avec les 19 communes membres et les partenaires de l'habitat pour se doter d'un nouveau PLH, pour la période 2017-2022, avec 4 orientations :
- Développer une offre de logements neufs diversifiés et durables répondant aux besoins des ménages,
- Accompagner les ménages dans la diversité de leurs parcours résidentiels,
- Poursuivre et cibler l'intervention sur le parc privé existant,
- Renforcer l'animation de la politique locale de l'habitat .
Quelques exemples d'actions à mettre en oeuvre et/ou à poursuivre dans le cadre du PLH 2017/2022 :
- Renforcer le travail collaboratif avec les partenaires à travers des rencontres régulières et thématiques,
- Développer les relations avec les porteurs de projets tels que les bailleurs sociaux, les promoteurs privés pour tendre vers une offre de logements plus qualitative et quantitative,
- Mettre en place les conditions utiles à la préparation de projets de logements grâce à : l'anticipation foncière, l'accompagnement des communes dans les documents d'urbanisme,
- Apporter un accompagnement et un soutien aux propriétaires privés réalisant des travaux d'adaptation et d'amélioration de leur logement dans le cadre du dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH),
- Mener une réflexion sur les offres de logements pour les familles issues des gens du voyage,
- Résorber les logements vacants par un travail de repérage et de financement adapté,
- Effectuer un repérage de l'habitat indigne et non décent (visite et accompagnement possible par les services de la CCMM),
- Développer des logements locatifs adaptés pour les séniors ou les aides pour le maintien à domicile….
L'observatoire de l'habitat et du foncier
Dans le cadre du programme local de l'habitat (PLH), la CCMM a mis en place un observatoire de l'habitat et du foncier. Il a pour fonction autant de suivre et évaluer la mise en oeuvre du PLH que de récupérer les données utiles pour guider l'action publique dans le domaine de l'habitat.
Parmi les premiers travaux menés dans le cadre de l'observatoire de l'habitat et du foncier :
- le bilan du 1er PLH de 2008 à 2014
- les lettres de l'observatoire à destination des communes, des acteurs de l'habitat et toute personne intéressée pour informer sur les actions menées tout au long du PLH.
- les « chiffres clés » des 19 communes
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