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Communauté de communes Moselle et Madon

Tarification incitative

Evolution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) vers une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi)

Consciente des efforts à réaliser pour réduire la production des déchets ménagers sur son territoire, la CCMM a élaboré durant l’année 2017 un programme de prévention des déchets dont une des actions vise à responsabiliser chacun d’entre nous en instaurant un mode de calcul incitatif.

Pour toute question concernant l'enquête ou la dotation des bacs contactez le n° vert entièrement gratuit

De quoi s’agit-il ?

Actuellement le coût de l’élimination des déchets est financé par la TEOM calculée sur la base foncière de l’habitation figurant sur l’impôt foncier bâti (Taxe Foncière) indépendamment de la quantité de déchets ménagers produits. En 2017 le taux appliqué par la collectivité est de 11,5%
Demain la TEOMI aura 2 composantes :

  • Une part fixe toujours calculée sur la base foncière de l’habitation avec un taux diminué
  • Une part variable dite incitative, calculée à partir du volume d’ordures ménagères produit et non au poids. Cette part variable représentera environ 20% du coût global du service

Comment ?

Mise en place d’un nouveau système : certaines zones d’habitat dense ou collectif seront équipées de conteneurs enterrés ou semi enterrés permettant un apport par sac. Tous les usagers vont progressivement être équipés de bacs pucés (dotés d’une puce électronique contenant les informations du bac)ou de badges d’accès pour effectuer le dépôt en conteneurs. Les camions seront dotés d’un système d’enregistrement. L’enlèvement des ordures ménagères résiduelles sera comptabilisé en fonction du volume du bac, du nombre de fois où il aura été présenté à la collecte (ou le nombre de fois où un sac d’ordures ménagères aura été déposé dans le conteneur) et du prix au litre.

Une enquête auprès de tous les usagers du territoire de juin à septembre 2018 pour, dans un premier temps :

  • les sensibiliser à la prévention des déchets
  • recueillir les besoins des usagers en vue de la dotation d’un bac adapté ou d’un badge selon le secteur de résidence

puis :

  • les doter d’un bac pucé adapté et leur remettre un badge d’accès à la déchetterie
  • leur remettre un document d'information sur les nouvelles modalités de collecte

RAPPEL
Certains usagers n’ont pas été enquêtés, nous leur rappelons que la  réponse  à l’enquête est obligatoire pour les habitants du territoire afin de les doter gratuitement d’un moyen  de  collecte  adapté.  A  défaut,  leurs  ordures  ménagères  ne pourront  plus  être collectées à partir du 1er janvier 2019, les anciens bacs n’étant pas compatibles avec le système mis en place.

Quand ?

Le système de taxe incitative sera mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2019, le calcul s’effectuera sur les données de collecte effectuée en 2019.
Le montant de TEOMi figurera sur la taxe foncière éditée par le service des impôts à l’automne 2020.