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Communauté de communes Moselle et Madon

Tarification incitative

Encourager la réduction des déchets avec la Tarification Incitative

Consciente des efforts à réaliser pour réduire la production des déchets ménagers sur son territoire, la CCMM a élaboré durant l’année 2017 un programme de prévention des déchets dont une des actions vise à responsabiliser chacun d’entre nous en instaurant un mode de calcul incitatif dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au 1er janvier 2019.

Pour connaître le dispositif et les réponses à la plupart des questions que vous vous posez :


La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) se compose en deux parts :

  • fixe (base foncière de l’habitation X taux de TEOM 8,5%)
  • variable (volume d’ordures ménagères produit X le nombre de collecte)

Le montant de TEOMI figurant sur votre avis d’imposition édité par le service des impôts à l’automne 2021, correspondra aux données comptabilisées en 2020

Pour estimer votre taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative, nous vous proposons un simulateur de calcul basé sur plusieurs éléments : la base foncière, le type de collecte et le nombre de fois où la collecte est effectuée. 

CLIQUEZ ICI


2019, une année de transition

Les efforts de réduction des déchets des usagers seront visibles sur l’avis d’imposition foncier 2020. Sur l’avis de 2019 figurera encore un taux de TEOM. Pour encourager les habitants la communauté de communes a décidé de diminuer ce taux de 11,5% à 10,5% puis 8,5%


 

Gérer ses déchets ce n’est pas si compliqué !

Pour accéder au document, cliquez sur le schéma puis sur les numéros ou les icônes pour plus d'information.

Le lien rouge «  Bac à ne pas vider »

Votre bac ne peut être rentré. S’il n’est pas rempli et que vous ne voulez pas qu’il soit collecté penser à attacher sur la poignée ce lien rouge.
Vous pouvez vous le procurer au Pôle technique de la communauté de communes, Cap Fileo, 39 allée Louis Martin à Neuves-Maisons.


Des autocollants pour signaler les anomalies de collecte

→ Si vous présentez à la collecte :

  • un bac non pucé,
  • un ou des sacs (hormis les sacs spécifiques bordeaux) à même le sol ou sur votre bac,
  • des déchets en vrac,
  • des déchets non conformes dans votre bac, votre sac spécifique ou votre éco-sac jaune de tri

Ces déchets ne seront pas ramassés et l’autocollant suivant vous en informera.

→ Si vous présentez à la collecte  un bac débordant couvercle ouvert, le volume à collecter est supérieur à celui de votre bac, une double levée vous sera comptabilisée et l’autocollant suivant vous en informera.