En période de crise sanitaire
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Pour assurer, en cette période de crise sanitaire, la continuité du fonctionnement des collectivités locales, le gouvernement a conféré aux exécutifs, notamment aux maires et aux présidents d'intercommunalités, des délégations élargies. Il s'agissait d'éviter que la collectivité ne soit bloquée par l'impossibilité de réunir les conseils, alors même que des décisions doivent être prises en urgence.
Ainsi, l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 prévoit que le président de la communauté de communes exerce, par délégation, l'ensemble des attributions du conseil communautaire, à l'exception de certaines décisions essentielles (budgets primitifs, taux de fiscalité…).
Décisions prises par le président de la CCMM
- L'engagement de la CCMM dans le fonds de soutien « Résistance »
- Les bâtiments économiques, suspension des loyers
- L'agrément de la cession d'une parcelle sur le parc d'activités Brabois-Forestière
- Une décision budgétaire modificative
- Le refacturation aux intercommunalités de Terres de Lorraine d'une commande groupée d'équipements de protection.
Le bureau et les maires des 19 communes du territoire Moselle et Madon sont sollicités au préalable sur les décisions les plus significatives.
