A partir du 02 février
A l'appui de dispositifs financiers (pacte territorial ou OPAH renouvellement urbain), la CCMM encourage la rénovation des logements, avant tout, ceux vacants. Elle souhaite aussi s'assurer que les projets de rénovation d'immeubles qui génèrent la création de logements supplémentaires soit source de logements décents et intégrés dans leur environnement (voisinage, quartier…).
La mise en place de ce dispositif est une opportunité d'échanger dès la préparation du projet de rénovation d'immeubles (qualité des logements, préservation du patrimoine,…), de s'assurer de la présence des réseaux utiles et de présenter les aides à l'amélioration de l'habitat.
Avant de réaliser des travaux, les propriétaires souhaitant opérer une division d'un bien en plusieurs logements dans les secteurs concernés devront formuler une demande d'autorisation instruite sur la base du cadre réglementaire de l'habitat et du plan local d'urbanisme intercommunal.
La mise en place de ce dispositif est une opportunité d'échanger dès la préparation du projet de rénovation d'immeubles (qualité des logements, préservation du patrimoine,…), de s'assurer de la présence des réseaux utiles et de présenter les aides à l'amélioration de l'habitat.
Avant de réaliser des travaux, les propriétaires souhaitant opérer une division d'un bien en plusieurs logements dans les secteurs concernés devront formuler une demande d'autorisation instruite sur la base du cadre réglementaire de l'habitat et du plan local d'urbanisme intercommunal.
Contact
Service Habitat de la CCMM - 712 rue Nicolas Cugnot à Neuves-Maisons
03 83 26 45 00
