Accéder au menu

Communauté de communes Moselle et Madon

Le fonctionnement communautaire

Le conseil communautaire est l'organe de base de la communauté de communes. La répartition des 35 sièges entre les communes est fixée par les statuts. Le conseil communautaire prend les décisions essentielles qui engagent financièrement la communauté de communes : il lance les projets, vote le budget, crée les postes...

Cliquez sur l'image pour ouvrir le document au format PDF

>> Le conseil actuel a été installé en 2020
>> Son mandat court jusqu'aux élections municipales de 2026

Cliquez sur l'image pour ouvrir le document au format PDF


Bureau communautaire

Conseil communautaire


Consultez le recueil des actes administratifs

29/01/2021

Disponible et consultable au siège de la CCMM

[en savoir +]