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Communauté de communes Moselle et Madon

Urbanisme

Le service « Terres de Lorraine Urbanisme » vient de voir le jour le 1er juillet. Depuis cette date, l’Etat n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres d’une intercommunalité d’au moins 10 000 habitants. Les intercommunalités du pays Terres de Lorraine (CC Toulois, CC pays du Saintois et CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois) ont décidé de s’organiser pour mutualiser un service de l'instruction.

Une coopérative de moyens :

  • Urbanisme réglementaire : instruction des autorisations d’urbanisme type permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme

A savoir :

  • Le maire garde bien toute sa compétence pour la délivrance des permis
  • Chaque pétitionnaire devra toujours déposer son dossier en mairie
  • Le service instructeur peut recevoir les pétitionnaires en amont ou après dépôt du dossier sur RDV lors de permanences

> Téléchargez le calendrier des permanences

Contact

Communauté de communes Moselle et Madon
TDLU
145 rue du Breuil - 54230 Neuves-Maisons
Tél standard : 03 54 95 65 95
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr

Plans locaux d’urbanisme

Dans le cadre de sa compétence en planification urbaine, la CCMM met à disposition l’ensemble des documents d’urbanisme  ( PLU et POS) en vigueur sur les 19 communes. La CCMM anticipe l’obligation légale en 2020 de publication de ces documents sur un géoportail de l’urbanisme (GPU).

Ainsi tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le réglement  sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6

Modification simplifiée du PLU de Neuves-Maisons

La CCMM a engagé la modification simplifiée du PLU de Neuves-Maisons  lors du conseil communautaire du 13 décembre 2018 .

Cette procédure a pour objet de réaliser des adaptations mineures du règlement du PLU notamment à :

  • corriger plusieurs erreurs matériellesdans le règlement écrit et graphique du PLU en vigueur,
  • adapter le règlement pour faciliter l’instruction des autorisations d’occupation des sols dans les zones U.

Le dossier de la modification ainsi qu’un registre pour les observations sera disponible selon les modalités suivantes :

Lieu de la concertation : Mairie de Neuves-Maisons aux jours et heures d’ouverture habituels

Dates de la mise à disposition : 6 février au 6 mars 2019 inclus

Approbation du plan local d’urbanisme et du périmètre de droit de préemption urbain de Sexey aux Forges

Par délibérations en date du 13 décembre 2019, la communauté de communes Moselle et Madon (CCMM) a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) et le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) de la commune de Sexey-aux-Forges et elle a validé le périmètre délimité des abords du monument historique (PDA).  

Le rapport du commissaire enquêteur est publié sur le site dématérialisé www.e-enquetespubliques.com

Les dites délibérations sont affichées au siège de la CCMM et de la mairie de Sexey aux Forges pendant une durée d’un mois.

Le dossier de PLU et  le DPU  sont tenus à la disposition du public au siège de la CCMM et de la mairie de SEXEY AUX FORGES aux jours et heures d’ouverture.

Contact

Communauté de communes Moselle et Madon
TDLU
145 rue du Breuil - 54230 Neuves-Maisons
Tél standard : 03 54 95 65 95
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr