Habitat
Lundi 08 Janvier 2024
La communauté de communes Moselle et Madon a instauré le permis de louer depuis le 07 janvier 2023.
Nouvel outil de lutte contre l'habitat indigne, le permis de louer permet que toute nouvelle mise en location d'un logement ou changement de locataire soit soumise à l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par la CCMM suite à une visite du logement.
Après 1 an d'application, plus de 80 permis de louer ont été délivrés. Les visites sont l'occasion d'identifier des travaux à réaliser pour respecter les normes relatives à la sécurité ou à la salubrité, bien souvent de faible ampleur, par exemple : des gardes-corps, des rampes, des ajustements sur l'installation électrique et la ventilation. Ces visites sont aussi l'occasion d'échanger avec les propriétaires bailleurs sur les travaux de rénovation énergétique et leur faire part des aides mobilisables auprès de la CCMM.
Au démarrage, 11 communes se sont positionnées pour bénéficier de ce dispositif sur des périmètres restreints ou sur l'ensemble du ban communal.
Depuis aujourd'hui, ce dispsotif s'étend sur la totalité des communes de Sexey-Aux-Forges et Pulligny ainsi que sur quelques rues sur les communes de Bainville-sur-Madon, Chavigny et Neuves-Maisons.
