Info pratique
Lundi 22 Août 2022
Le recueil des actes administratifs est le bulletin officiel d'une collectivité territoriale. Il est destiné à faciliter l'information du public sur les décisions prises par les organes des EPCI, à l'instar de celles qui existent au niveau communal. Il a également une fonction de conservation et d'archivage.
Ils sont destinés, gratuitement, à la diffusion et mis à la disposition du public à la Mairie, à l'hôtel du département ou de la région ou au siège de l'EPCI.
Il regroupe :
- les actes réglementaires (arrêtés, décisions, …) de l'autorité exécutive,
- les délibérations à caractère réglementaire des assemblées.
Téléchargez l'édition du 1er semestre 2020 du Recueil des Actes Administratifs de la communauté de communes Moselle et Madon
Téléchargez l'édition du 2ème semestre 2020 du Recueil des Actes Administratifs de la communauté de communes Moselle et Madon
Téléchargez l'édition du 1er semestre 2021 du Recueil des Actes Administratifs de la communauté de communes Moselle et Madon
Téléchargez l'édition du 2ème semestre 2021 du Recueil des Actes Administratifs de la communauté de communes Moselle et Madon
Téléchargez l'édition du 1er semestre 2022 du Recueil des Actes Administratifs de la communauté de communes Moselle et Madon
Téléchargez l'édition du 2ème semestre 2020 du Recueil des Actes Administratifs de la communauté de communes Moselle et Madon
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Le R.A.A. est disponible et consultable à l'accueil du siège administratif de la CCMM, 145 rue du Breuil à Neuves-Maisons
