Aides

• Des factures d'énergie à diminuer ?

• Le maintien à domicile ?

• Un habitat dégradé ou insalubre à rénover ?

• Des vieilles fermes lorraines ou des commerces vides ?

• Envie de logements pour les jeunes et les seniors ?

La CCMM propose une aide à la rénovation thermique globale (isolation des combles perdus/aménageables ou aménagés, isolation extérieure ou intérieure, systèmes de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire, dispositifs de ventilation, énergies renouvelables, …) à destination des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs privés.

L'aide communautaire est ouverte à tous mais conditionnée selon différents niveaux de ressources et de gain énergétique à atteindre. Les plafonds de ressources pour 2023 pour les propriétaires occupants sont les suivants (disponibles également sur le site de l'ANAH www.anah.fr) :

 

Le gain énergétique à atteindre est le suivant :
 

Le demandeur devra impérativement :

• participer à un atelier info-énergie avec un conseiller France Renov avant l'engagement des travaux (inscription auprès du service Habitat)
• ne pas signer les devis ni réaliser les travaux avant tout dépôt de dossier. Un accusé réception est adressé à chaque demandeur actant d'une date de démarrage.
• solliciter uniquement des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes de l'Environnement). La liste des entreprises RGE du Territoire est consultable sur le site entreprises.terresdelorraine.org.

Quelles aides dans le cadre de l'OPAH ?

5 aides financées par l'ANAH et la CCMM sont à destination des propriétaires occupants selon leur niveau de ressources et des bailleurs privés pour des logements locatifs conventionnés (plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires).

 

L'OPAH fait l'objet d'une convention partenariale avec le soutien de plusieurs financeurs :

   

• Travaux de lutte contre la précarité énergétique

Isolation thermique, chauffage, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, ventilation.

Conditions supplémentaires : gain énergétique de minimum 35 % 

• Travaux pour l'autonomie de la personne

Monte-escalier, main-courante, douche à l'italienne en remplacement d'une baignoire, volets roulants électriques, extension ou adaptation du logement au handicap…

Conditions supplémentaires : travaux en adéquation avec le niveau d'autonomie, nécéssitant une évaluation par un technicien de la CCMM/et un ergothérapeute agréé selon la situation.

• Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat

Garde-corps, travaux de lutte contre les problèmes d'humidité, traitement préventif ou curatif contre les insectes ravageurs…

• Travaux lourds de réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé

• Transformation d'usage pour la création de logements locatifs

Rénovation de commerces vacants ou rénovation de granges et corps de ferme pour des logements locatifs (de préférence permettant d'accueillir jeunes et seniors).

 

Comment engager un projet ?

Contacter tout d'abord le conseiller unique de la CCMM pour obtenir :

• Information sur les aides et montage de tous les dossiers d'aides ANAH ou CCMM.
• Analyse des devis, conseils sur les travaux nécessaires et les matériaux.
• Accompagnement administratif et préparation du plan de financement.
• Suivi personnalisé de visites à domicile.
   

Service Habitat et Energie

Communauté de Communes Moselle et Madon

145, Rue du Breuil - 54230 NEUVES-MAISONS

Tél. : 03 54 95 65 84 (le lundi et jeudi de 9h00 à 12h)

service-habitat@cc-mosellemadon.fr
 

Respecter quelques consignes avant de commencer les travaux :

• Solliciter le conseiller dès la réflexion sur le projet.
• Demander plusieurs devis et comparer les avec l'aide du technicien avant toute signature.
• Vérifier que le plan de financement est en adéquation avec le coût de votre projet.
• Attendre le courrier validant le dépôt de votre dossier avant de commencer les travaux.