La CCMM soutient techniquement et financièrement les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs dans la réalisation des travaux nécessaires à l'amélioration de l'habitat.
Pour passer des questions aux projets, renseignez-vous sur les aides financières et techniques disponibles en Moselle et Madon !
L'amélioration de l'habitat, et si vous étiez concerné ?
  • Des factures d'énergie à diminuer ?
Et si des travaux de rénovation thermique étaient engagés?
  • Le maintien à domicile ?
Et si c'était possible avec l'adaptation des logements ?
  • Un habitat dégradé ou insalubre à rénover ?
Et si on assurait à tous la qualité des logements ?
  • Des vieilles fermes lorraines ou des commerces vides ?
Et s'ils étaient transformés en logements locatifs ?
  • Envie de logements pour les jeunes et les seniors ?
Et si on encourageait des logements intergénérationnels ?
Comment la CCMM peut vous venir en aide ?
L'aide rénovation thermique

La CCMM propose une aide à la rénovation thermique globale (isolation des combles perdus/aménageables ou aménagés, isolation extérieure ou intérieure, systèmes de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire, dispositifs de ventilation, énergies renouvelables, …) à destination des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs privés.

L'aide communautaire est ouverte à tous mais conditionnée selon différents niveaux de ressources et de gain énergétique à atteindre. Les plafonds de ressources pour 2022 pour les propriétaires occupants sont les suivants (disponibles également sur le site de l'ANAH www.anah.fr) :

 

Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources
très modestes (€)
Ménages aux ressources
modestes (€)
1 15 262 19 565
2 22 320 28 614
3 26 844 34 411
4 31 359 40 201
5 35 894 46 015
par personne supplémentaire + 4 526 + 5 797


Le gain énergétique à atteindre est le suivant :
 

 
Ménages aux ressources très modestes
Ménages aux ressources modestes 
Bailleurs 
privés
Propriétaires bailleurs
Gain minimum sur la consommation conventionnelle d'énergie
35 %
35 %
35 %
40 %
NB : pour les bailleurs privés, les ressources prises en compte seront celles des locataires mis en place à la suite du projet. Conditions complètes sur le site de l'ANAH www.anah.fr
 
Le demandeur devra impérativement :
  • participer à un atelier info-énergie avec un conseiller France Renov avant l'engagement des travaux (inscription auprès du service Habitat)
  • ne pas signer les devis ni réaliser les travaux avant tout dépôt de dossier. Un accusé réception est adressé à chaque demandeur actant d'une date de démarrage.
  • solliciter uniquement des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes de l'Environnement). La liste des entreprises RGE du Territoire est consultable sur le site entreprises.terresdelorraine.org.
Quelles aides dans le cadre de l'OPAH ?
5 aides financées par l'ANAH et la CCMM sont à destination des propriétaires occupants selon leur niveau de ressources et des bailleurs privés pour des logements locatifs conventionnés (plafonnement des loyers et conditions de ressources des locataires).
  • Travaux de lutte contre la précarité énergétique
Isolation thermique, chauffage, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, ventilation.
Conditions supplémentaires : gain énergétique de minimum 35 % 
  • Travaux pour l'autonomie de la personne
Monte-escalier, main-courante, douche à l'italienne en remplacement d'une baignoire, volets roulants électriques, extension ou adaptation du logement au handicap…
Conditions supplémentaires : travaux en adéquation avec le niveau d'autonomie, nécéssitant une évaluation par un technicien de la CCMM/et un ergothérapeute agréé selon la situation.
  • Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat
Garde-corps, travaux de lutte contre les problèmes d'humidité, traitement préventif ou curatif contre les insectes ravageurs…
  • Travaux lourds de réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé
  • Transformation d'usage pour la création de logements locatifs
Rénovation de commerces vacants ou rénovation de granges et corps de ferme pour des logements locatifs (de préférence permettant d'accueillir jeunes et seniors).
 
Comment engager un projet ?
Contacter tout d'abord le conseiller unique de la CCMM pour obtenir :
  • Information sur les aides et montage de tous les dossiers d'aides ANAH ou CCMM.
  • Analyse des devis, conseils sur les travaux nécessaires et les matériaux.
  • Accompagnement administratif et préparation du plan de financement.
  • Suivi personnalisé de visites à domicile.
     
Service Habitat et Energie
Communauté de Communes Moselle et Madon
145, Rue du Breuil - 54230 NEUVES-MAISONS
Tél. : 03 54 95 65 84 (le lundi et jeudi de 9h00 à 12h)
Respecter quelques consignes avant de commencer les travaux :
  • Solliciter le conseiller dès la réflexion sur le projet.
  • Demander plusieurs devis et comparer les avec l'aide du technicien avant toute signature.
  • Vérifier que le plan de financement est en adéquation avec le coût de votre projet.
  • Attendre le courrier validant le dépôt de votre dossier avant de commencer les travaux.

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