Aides

• Des factures d'énergie à diminuer ?

• Le maintien à domicile ?

• Un habitat dégradé ou insalubre à rénover ?

• Des rénovations pour la mise en location de logements ?

Depuis le 1er janvier 2024, la CCMM a reçu l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (MAR') permettant de réaliser le montage administratif, financier et technique des dossiers pour les aides à la rénovation thermique de l'ANAH.

• Contacter tout d'abord le conseiller de la CCMM pour obtenir :

• Information sur les aides et montage de tous les dossiers d'aides ANAH ou CCMM.
• Analyse des devis, conseils sur les travaux nécessaires et les matériaux.
• Accompagnement administratif et préparation du plan de financement.
• Suivi personnalisé de visites à domicile.

• Respecter quelques consignes avant de commencer les travaux :

• Solliciter le conseiller dès la réflexion sur le projet.
• Demander plusieurs devis et comparer les avec l'aide du technicien avant toute signature.
• Vérifier que le plan de financement est en adéquation avec le coût de votre projet.
• Attendre le courrier validant le dépôt de votre dossier avant de commencer les travaux.

La CCMM propose une aide à la rénovation thermique globale (isolation des combles perdus/aménageables ou aménagés, isolation extérieure ou intérieure, systèmes de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire, dispositifs de ventilation, énergies renouvelables, …) à destination des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs privés.

L'aide communautaire est ouverte à tous mais conditionnée selon différents niveaux de ressources et de gain énergétique à atteindre. Les plafonds de ressources pour 2024 pour les propriétaires occupants sont les suivants (disponibles également sur le site de l'ANAH www.anah.fr) :

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d'impôts. Pour une demande d'aide déposée en 202, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2023.

Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1^er janvier de l'année en cours.

Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d'aide de l'Anah.

• Le gain énergétique à atteindre est le suivant :

• Le demandeur devra impérativement :

• Participer à un atelier info-énergie avec un conseiller France Renov avant l'engagement des travaux (inscription auprès du service Habitat).
• Ne pas signer les devis ni réaliser les travaux avant tout dépôt de dossier. Un accusé réception est adressé à chaque demandeur actant d'une date de démarrage.
• Solliciter uniquement des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes de l'Environnement). La liste des entreprises RGE du Territoire est consultable sur le site entreprises.terresdelorraine.org.

les aides dans le cadre de l'OPAH 

Dans le cadre de l'opération programmée de l'amélioration de l'habitat ( OPAH), la CCMM dispose d'une convention avec plusieurs partenaires ANAH, département de Meurthe et Moselle, Région Grand Est, CAF et Action Logement pour proposer plusieurs aides selon les travaux envisagés par les propriétaires occupants selon leurs ressources ou les propriétaires bailleurs ( conditions de mise en location à respecter)

   

• Travaux de lutte contre la précarité énergétique (Ma Prime Rénov' sérénité)

Isolation thermique, chauffage, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, ventilation.

 

• Travaux pour l'autonomie de la personne (Ma Prime Adapt')

Monte-escalier, main-courante, douche à l'italienne en remplacement d'une baignoire, volets roulants électriques, extension ou adaptation du logement au handicap…

Conditions supplémentaires : travaux en adéquation avec le niveau d'autonomie (selon le GIR) et pouvant necéssiter une évaluation par un ergothérapeute agréé selon la situation.

 

• Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat et des travaux lourds de réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé (Ma Prime Logement Décent)

Luminosité des logements, travaux de lutte contre les problèmes d'humidité ou d'infiltrations, rénovation lourde, mise aux normes, … 
 

• Travaux pour la rénovation ou la création de logement locatif (Loc'Avantages)

Rénovation thermique des logements, rénovation de logements vacants, travaux lourds de rénovation…

 

• Conditions des aides

• Faire intervenir des entreprises au label RGE ( reconnu garant de l'environnement) dont la liste est disponible sur :  https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels
• Critères techniques sur les matériaux.
• Conditions de ressources pour les propriétaires occupants.
• Conditions pour les propriétaires bailleurs : montant de loyer plafonné et plafond de ressources locataires.