Plans locaux d'urbanisme
Dans le cadre de sa compétence en planification urbaine, la CCMM met à disposition l'ensemble des documents d'urbanisme (PLU et POS) en vigueur sur les 19 communes. La CCMM anticipe l'obligation légale en 2020 de publication de ces documents sur un géoportail de l'urbanisme (GPU).
Ainsi tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le réglement sur le site de geoportail-urbanisme
modification simplifiée PLU de Viterne
La CCMM a engagé la modification simplifiée n°1 du PLU de Viterne par arrêté du 20 septembre 2021 puis a défini les modalités de mise à disposition lors du conseil communautaire du 7 juillet 2022 .
Cette procédure a pour objectifs de corriger les plans de zonage laissant certaines parcelles hors zonage et intégrer un emplacement réservé permettant l'élargissement de la voie interne au secteur dit des Vaux de Rumevaux.
Le dossier de la modification simplifiée sera disponible selon les modalités suivantes :
- Lieu de la concertation : Mairie de Viterne aux jours et heures d'ouverture habituels
- Dates de la mise à disposition : 7 octobre 2022 au 7 novembre 2022 aux heures d'ouverture de la mairie.
Contact
Communauté de communes Moselle et Madon
TDLU
145 rue du Breuil - 54230 Neuves-Maisons
Tél standard : 03 54 95 65 95
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil@tdlu.fr
TDLU
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Tél standard : 03 54 95 65 95
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