Plans locaux d'urbanisme
Dans le cadre de sa compétence en planification urbaine, la CCMM met à disposition l'ensemble des documents d'urbanisme (PLU et POS) en vigueur sur les 19 communes. La CCMM anticipe l'obligation légale en 2020 de publication de ces documents sur un géoportail de l'urbanisme (GPU).
Ainsi tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le réglement sur le site de geoportail-urbanisme
plu de bainville-sur-madon
La CCMM a engagé une révision allégée du PLU de Bainville-sur-Madon par délibération du 21 janvier 2021 avec pour objet l'adaptation du règlement écrit et graphique en vue de prendre en compte le périmètre d'exploitation de la carrière sur ladite commune. L'étude menée lors du plan de gestion du plateau Sainte Barbe et préparatoire à l'élaboration de l'arrêté de protection de biotope (APPB) a permis d'identifier les secteurs avec le plus fort enjeu environnemental. Prenant en compte ces connaissances et conformément aux orientations du SCOT, un nouveau périmètre d'extension de la carrière a pu être défini.
La révision allégée du PLU de Bainville proposera un nouveau zonage naturel (zonage Nc) augmenté de moins de 8 ha où l'exploitation de la carrière sera possible en toute compatibilité avec l'APPB.
Dans le cadre de cette révision allégée du PLU, une étude environnementale a également été réalisée ; elle comprend l'analyse de mesures d'évitement et de réduction des incidences sur l'environnement.
Avant l'arrêt du projet de révision allégée prévu le 5 septembre 2023, le dossier fera l'objet d'une réunion de concertation avec les personnes publiques associées et sera soumis aux avis de la MRAe et de la CDPENAF.
Par la suite, une enquête publique sera menée pendant une durée d'un mois, dont la publicité sera assurée par voie de presse et par affichage.
Réunion publique - Révision allégée du plan local d'urbanisme de Bainville sur Madon
Afin de présenter le projet, la CCMM organisera avec la mairie de Bainville sur Madon une réunion publique :
- Le mardi 5 septembre 2023 à 18h30
La communauté de communes Moselle et Madon a engagé une procédure de révision allégée du plan local d'urbanisme (PLU) de Bainville sur Madon qui a pour seul objet l'adaptation du zonage selon les besoins d'extraction des matériaux calcaires sur le plateau Sainte Barbe.
Le dossier de révision allégée comprend une notice explicative de l'évolution du zonage et une évaluation environnementale.
Renseignements :
Pour toute suggestion dans le cadre de cette procédure, un registre est disponible aux heures d'ouverture de la mairie de Bainville sur Madon.
- Pour tout renseignement : service urbanisme de la CCMM – 03 83 26 45 00 ou contact@cc-mosellemadon.fr
Contact
Communauté de communes Moselle et Madon
TDLU
145 rue du Breuil - 54230 Neuves-Maisons
Tél standard : 03 54 95 65 95
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil@tdlu.fr
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