amélioration du logement, qui est concerné ?

- Vous vous reconnaissez dans une de ces affirmations ? Vous avez besoin d'améliorer votre logement.
La CCMM peut vous orienter et dans certains cas vous accompagner dans votre projet.
Contactez le conseiller de la CCMM dès la naissance du projet pour obtenir :
- Information sur les aides et montage de tous les dossiers d'aides ANAH ou CCMM.
- Analyse des devis, conseils sur les travaux nécessaires et les matériaux.
- Accompagnement administratif et préparation du plan de financement.
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Depuis le 1er janvier 2024, la CCMM a reçu l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (MAR') permettant de réaliser le montage administratif, financier et technique des dossiers pour les aides à la rénovation thermique de l'ANAH.
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La CCMM remplit les missions d'Etablissement Conseil France Rénov (ECFR').
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Pour le montage des dossiers, un habitant peut recourir à tout MAR' listé sur le site France Rénov'.
- Si vous choisissez la CCMM pour vous accompagner en tant que MAR', l'accompagnement est de proximité, neutre et gratuit quelques soient vos ressources et le montage du dossier (pièces, visite) est réalisé pour toutes les aides en même temps.
Voici les quelques consignes à respecter avant de commencer les travaux si
vous souhaitez être accompagnés dans l'objectif de recevoir des aides
- Solliciter le conseiller dès la réflexion sur le projet.
- Demander plusieurs devis et comparer les avec l'aide du technicien avant toute signature.
- Vérifier que le plan de financement est en adéquation avec le coût de votre projet.
- Attendre le courrier validant le dépôt de votre dossier avant de commencer les travaux.
- Participer à un atelier info-énergie avec un conseiller LER avant l'engagement des travaux (inscription auprès du service Habitat CCMM).
- Ne pas signer les devis ni réaliser les travaux avant tout dépôt de dossier. Un accusé réception est adressé à chaque demandeur actant d'une date de démarrage.
- Solliciter uniquement des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes de l'Environnement). La liste des entreprises RGE est consultable sur le site France Rénov'. Si vous préférez une entreprise locale, vous pouvez sélectionner un périmètre autour de votre domicile.
quelles sont les aides disponibles en 2025 ?
Les aides sont conditionnées aux ressources des foyers. Il faut connaitre son revenu fiscal de référence, disponible sur le dernier avis d'imposition. Les subventions sont indexées sur les montants des postes de travaux subventionnables des devis.
Nombre de personnes
composant le ménage |
Ménages aux
revenus très modestes |
Ménages aux revenus
modestes |
Ménages aux revenus
intermédiaires |
Ménages aux revenus
supérieurs |
---|
1 |
17 173 € |
22 015 € |
30 844 € |
supérieur à
30 844 € |
2 |
25 115 € |
32 197 € |
45 340 € |
supérieur à
45 340 € |
3 |
30 206 € |
38 719 € |
54 592 € |
supérieur à
54 592 € |
4 |
35 285 € |
45 234 € |
63 844 € |
supérieur à
63 844 € |
5 |
40 388 € |
51 775 € |
73 098 € |
supérieur à
73 098 € |
par personne supplémentaire |
+ 5 094 € |
+ 6 525 € |
+ 9 254 € |
+ 9 254 € |

Avec le soutien de
les aides disponibles sur le territoire Moselle et Madon
Dans le cadre de la convention de Pacte Territorial – France Rénov', la CCMM dispose d'un partenariat avec l'ANAH et le département de Meurthe et Moselle, pour proposer plusieurs aides selon les travaux envisagés par les propriétaires occupants selon leurs ressources ou les propriétaires bailleurs (conditions de mise en location à respecter). Toutes ces aides varient en fonction des revenus des ménages.
Les aides de l'Etat
L'Agence Nationale de l'habitat a mis en place plusieurs dispositifs d'aides en faveur de la rénovation énergétique, l'adaptation à la perte d'autonomie et la lutte contre l'habitat indigne. Ces aides sont mobilisables en fonction des ressources des ménages concernés par l'amélioration de leurs logements et sous réserve de respecter certaines conditions.
MaPrimeRénov' est la principale aide de l'Etat pour la rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi qu'aux copropriétaires.
MaPrimeAdapt' est l'aide dédiée à l'adaptation à la perte d'autonomie. Elle est accessible aux ménages modestes et très modestes respectant les conditions d'éligibilité.
Ma Prime Logement Décent est une aide à destination des propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes souhaitant réaliser des travaux dans des logements dégradés et/ou insalubres.
L'ensemble de ces aides est détaillé dans le guide « Les aides Financières en 2025 » de l'ANAH
Les aides du Département
Le département abonde les aides de l'ANAH :
- Complément de Ma Prime Logement Décent : 10% de taux de subventionnement supplémentaire et 3000 € par logement pour les propriétaires occupants modestes et très modestes.
- Complément de MaPrimeAdapt : 350 € par logement pour les propriétaires très modestes et modestes. Les dossiers ne comprenant qu'une amélioration des volets ou la pose de mains courantes ne pourront pas percevoir cette prime.
- Complément de MaPrimeRénov Parcours Accompagné : 500 € par logement pour les propriétaires occupants très modestes et modestes. 1000 € par logement si le projet utilise des matériaux bio-sourcés.
- Complément de Loc'Avantages : + 5% de taux de subventionnement supplémentaire en Loc 2 pour les Propriétaires Bailleurs.
Les aides de la CCMM
La communauté de communes abonde les aides de l'ANAH pour les foyers aux revenus modestes et très modestes.
- Complément de « Ma Prime Logement Décent » : 5000 € par logement pour les propriétaires occupants modestes et très modestes, les propriétaires bailleurs
- Complément de « MaPrimeAdapt» : 1500 € par logement pour les propriétaires très modestes, 750€ pour les propriétaires occupants modestes
- Complément de « MaPrimeRénov Parcours Accompagné » : 2000 € par logement pour les propriétaires occupants Très modestes, 1800 € pour les propriétaires occupants modestes, 1500 € pour les propriétaires bailleurs.
- Primes d'attractivité : une prime forfaitaire complémentaire pourra être ajoutée quand le projet ajoute une qualité urbaine et sociale notable (ascenseur, local commun, …).
Les aides communales
Les communes de Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent proposent des aides au ravalement de façade et à la création de stationnement. Les conditions à respecter et subventionnements mobilisables sont disponibles auprès des mairies des deux communes.
Les aides dans le cadre de l'OPAH RU (à venir courant 2025)
Suite à la reconnaissance de Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent en tant que petites villes de demain, plusieurs actions ont été engagées pour accélérer la redynamisation des deux centres villes, notamment par la proposition d'une nouvelle offre de logement en coeur urbain.
En matière d'habitat, la future opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain (OPAH RU) fixe un objectif de rénovation de plus de 100 logements sur 5 ans et la réalisation de plusieurs opérations de restauration immobilière.
Tant les propriétaires occupants que les bailleurs, selon leurs ressources, pourront bénéficier d'aides complémentaires.
Des aides supplémentaires pourront être apportées aux projets de rénovation situés au sein des périmètres OPAH-RU.
- Les propriétaires bailleurs souhaitant monter un dossier de subvention « Loc' Avantages » bénéficieront d'une bonification de 10% de subventionnement quel que soit le type de conventionnement (Loc 1, 2 ou 3). Si les travaux concernent un logement indigne et très dégradé, le plafond des dépenses subventionnables augmentera de 25% soit 1250€ / m².
- Les propriétaires bailleurs ou occupants souhaitant réaliser des travaux subventionnés dans le cadre d'un Parcours Accompagné Ma prime logement décent de l'ANAH pourront obtenir des primes complémentaires CCMM bonifiées. (2000 € supplémentaires par logement en moyenne + primes d'attractivité selon les projets envisagés.)
Pour en savoir plus sur les aides proposées en secteur OPAH-RU, n'hésitez pas à contacter le service habitat CCMM.
Plusieurs axes spécifiques sont retenus : l'amélioration thermique, la création de logements locatifs, la lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé, l'accompagnement des copropriétés et enfin, les travaux permettant l'adaptation au handicap et au vieillissement.


Avec le soutien de
aides par thématique de travaux
Aides à la rénovation énergétique
Le dispositif Loc'Avantage est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent faire des travaux de rénovation énergétique dans leur(s) logement(s) loués.
A condition d'obtenir un gain énergétique de 35 % après travaux et une étiquette D, les propriétaires bailleurs peuvent obtenir :
- Une réduction d'impôts calculée sur les revenus bruts du logement loué (de 15 à 65%) selon le loyer pratiqué (Loc 1, 2 ou 3)
- Pour la rénovation globale d'un logement très dégradé, l'ANAH pourra subventionner 35 % du montant HT des travaux pour un plafond maximum de 1000 €/m² dans la limite de 80 m², soit un maximum de 28 000 € par logement.
- Pour des travaux de rénovation énergétique, l'ANAH pourra subventionner 25 % du montant H.T. des travaux pour un maximum de 750 €/m² dans la limite de 80 m², soit un maximum de 15 000 € par logement.
- Pour des travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ou pour l'autonomie de la personne en métropole, l'ANAH pourra subventionner 35 % du montant HT des travaux pour un maximum de 750 €/m² dans la limite de 80 m², soit un maximum de 21 000 € par logement.
aides pour l'adaptation à la perte d'autonomie
aides pour la lutte contre l'habitat indigne