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Communauté de communes Moselle et Madon

Urbanisme

Suite aux annonces du Gouvernement, nous entrons dans une phase de déconfinement progressif. La communauté de communes Moselle et Madon met en oeuvre depuis plusieurs jours un plan de déconfinement de ses services ouverts au public. Ces mesures sont évolutives et s'adapteront en fonction du contexte et des directives nationales. Elles visent toujours un objectif sanitaire primordial : préserver le plus grand nombre de personnes et limiter la propagation du virus.

A partir du lundi 18 mai le service Terres de Lorraine Urbansime assure un accueil téléphonique au 03 54 95 65 95

  • le mardi et vendredi de 8h30 à 12h30
  • le lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ( PLUI)  

Un plan local d’urbanisme est un document qui permet de planifier sur une période de 10/15 ans l’urbanisation et l’aménagement du territoire et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Pour plus d'infos Cliquez ici

Le service « Terres de Lorraine Urbanisme » vient de voir le jour le 1er juillet. Depuis cette date, l’Etat n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres d’une intercommunalité d’au moins 10 000 habitants. Les intercommunalités du pays Terres de Lorraine (CC Toulois, CC pays du Saintois et CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois) ont décidé de s’organiser pour mutualiser un service de l'instruction.

Une coopérative de moyens :

  • Urbanisme réglementaire : instruction des autorisations d’urbanisme type permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme

A savoir :

  • Le maire garde bien toute sa compétence pour la délivrance des permis
  • Chaque pétitionnaire devra toujours déposer son dossier en mairie
  • Le service instructeur peut recevoir les pétitionnaires en amont ou après dépôt du dossier sur RDV lors de permanences

> Téléchargez le calendrier des permanences

Par délibérations en date du 28 novembre 2019, la communauté de communes Moselle et Madon (CCMM) a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) et le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) de la commune de Chavigny. Le rapport du commissaire enquêteur est publié sur le site dématérialisé www.e-enquetespubliques.com. Les pièces du PLU sont accessibles sur le géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Plans locaux d’urbanisme

Dans le cadre de sa compétence en planification urbaine, la CCMM met à disposition l’ensemble des documents d’urbanisme  ( PLU et POS) en vigueur sur les 19 communes. La CCMM anticipe l’obligation légale en 2020 de publication de ces documents sur un géoportail de l’urbanisme (GPU).

Ainsi tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le réglement  sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6

Contact

Communauté de communes Moselle et Madon
TDLU
145 rue du Breuil - 54230 Neuves-Maisons
Tél standard : 03 54 95 65 95
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr

Rapport de l’enquête publique à Pulligny : Révision du plan local d’urbanisme (PLU) et du périmètre délimité des abords  (PDA) des monuments historiques de la commune de Pulligny

La commune de Pulligny a engagé la révision de son plan local d’urbanisme par délibération du conseil municipal en date du 27 février 2015.

Du lundi 26 août 2019, 10 h au vendredi 27 septembre 2019 jusqu’à 19h00 s’est tenue l’enquête publique conjointe sur le PLU et le PDA.

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible à partir de ce lien

Il est également consultable pendant une durée d’un an sur le site de l’enquête publique dématérialisée : www.e-enquetespubliques.com

Rapport de l’enquête publique à Neuves-Maisons : Modification du plan local d’urbanisme (PLU)

La CCMM a engagé, le 27 avril 2019, une modification du PLU de Neuves-Maisons le 27 avril 2019 pour laquelle une enquête publique s’est tenue du 8 novembre au 9 décembre 2019 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible à partir de ce lien

Il est également consultable pendant une durée d’un an sur le site de l’enquête publique dématérialisée : www.e-enquetespubliques.com