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Communauté de communes Moselle et Madon

Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ( PLUI)  

Un plan local d’urbanisme est un document qui permet de planifier sur une période de 10/15 ans l’urbanisation et l’aménagement du territoire et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Pour plus d'infos Cliquez ici

Le service « Terres de Lorraine Urbanisme » vient de voir le jour le 1er juillet. Depuis cette date, l’Etat n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres d’une intercommunalité d’au moins 10 000 habitants. Les intercommunalités du pays Terres de Lorraine (CC Toulois, CC pays du Saintois et CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois) ont décidé de s’organiser pour mutualiser un service de l'instruction.

Une coopérative de moyens :

  • Urbanisme réglementaire : instruction des autorisations d’urbanisme type permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme

A savoir :

  • Le maire garde bien toute sa compétence pour la délivrance des permis
  • Chaque pétitionnaire devra toujours déposer son dossier en mairie
  • Le service instructeur peut recevoir les pétitionnaires en amont ou après dépôt du dossier sur RDV lors de permanences

> Téléchargez le calendrier des permanences

Par délibérations en date du 13 décembre 2019, la communauté de communes Moselle et Madon (CCMM) a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) et le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) de la commune de Sexey-aux-Forges et elle a validé le périmètre délimité des abords du monument historique (PDA).   Le rapport du commissaire enquêteur est publié sur le site dématérialisé www.e-enquetespubliques.com.

Plans locaux d’urbanisme

Dans le cadre de sa compétence en planification urbaine, la CCMM met à disposition l’ensemble des documents d’urbanisme  ( PLU et POS) en vigueur sur les 19 communes. La CCMM anticipe l’obligation légale en 2020 de publication de ces documents sur un géoportail de l’urbanisme (GPU).

Ainsi tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le réglement  sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6

Contact

Communauté de communes Moselle et Madon
TDLU
145 rue du Breuil - 54230 Neuves-Maisons
Tél standard : 03 54 95 65 95
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr

Enquête publique à Neuves-Maisons : modification du plan local d’urbanisme

Dans le cadre de sa compétence plan local d’urbanisme depuis novembre 2016, la communauté de communes Moselle et Madon réalisé l’ensemble des procédures permettant l’évolution des PLU.

La zone d’activités économiques Moselle Rive Gauche se situe sur les bancs des communes de Messein et de Neuves-Maisons. Initialement, l’urbanisation était prévue en 1 AUx sur Messein, surface majoritaire de la zone, et en 2 AUx sur Neuves-Maisons. Au vu des prospects et de la commercialisation de cette zone, il convient d’harmoniser le zonage sur les 2 communes et par conséquent, les règlements des 2 PLU. Une modification est ainsi engagée sur le PLU de Neuves-Maisons pour permettre de modifier le zonage, l’OAP et le règlement.

Le projet est désormais soumis à enquête publique dans les conditions définies par arrêté N° 434/2019 du président et dont les 3 principales dispositions sont les suivantes  :

  • Registre et dossier du PLU disponible en mairie de Neuves-Maisons, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ainsi que le samedi de 9h30 à 11h30 et ceci pendant toute la durée de l’enquête publique.
  • Permanences du commissaire enquêteur en mairie:
    • Vendredi 8 novembre de 9h30 à 11h30
    • Samedi 30 novembre de 9h30 à 11h30
    • Lundi 9 décembre de 15h00 à 17h00
  • Dématérialisation de l’enquête publique avec rappel du déroulé et dossier du PLU téléchargeable sur le site www.e-enquetespubliques.com. Les observations pourront être faites sur le registre dématérialisé.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur sera rendu public.  

Pour toute information complémentaire :

Mairie de Neuves-Maisons 1 rue du capitaine Caillon 54230 NEUVES-MAISONS et 03 83 47 00 65

CCMM 145 rue du Breuil 54230 NEUVES-MAISONS et  03 83 26 45 00