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Communauté de communes Moselle et Madon

Urbanisme

Le service « Terres de Lorraine Urbanisme » vient de voir le jour le 1er juillet. Depuis cette date, l’Etat n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres d’une intercommunalité d’au moins 10 000 habitants. Les intercommunalités du pays Terres de Lorraine (CC Toulois, CC pays du Saintois et CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois) ont décidé de s’organiser pour proposer un socle commun de services aux communes.

Une coopérative de moyens :

  • Urbanisme stratégique : accompagnement des communes ou intercommunalités sur leur PLU et projets d’aménagements urbains
  • Urbanisme réglementaire : instruction des autorisations d’urbanisme type permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme
  • Système d’information géographique
  • Elaboration et animation de politiques d’habitat
  • Appui aux communes dur les opérations d’aménagement
  • Observatoire de l’habitat et du foncier

A savoir :

  • Le maire garde bien toute sa compétence pour la délivrance des permis
  • Chaque pétitionnaire devra toujours déposer son dossier en mairie
  • Le service instructeur peut recevoir les pétitionnaires en amont ou après dépôt du dossier en mairie.

Plans locaux d’urbanisme :

Dans le cadre de sa compétence en planification urbaine, la CCMM met à disposition l’ensemble des documents d’urbanisme  ( PLU et POS) en vigueur sur les 19 communes. La CCMM anticipe l’obligation légale en 2020 de publication de ces documents sur un géoportail de l’urbanisme (GPU).

Ainsi tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le réglement  sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6

Sexey-aux-Forges : enquête publique

La commune de Sexey-aux-Forges a engagé une procédure en 2014 pour réviser son plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU).

Les différentes étapes d’élaboration se sont succédées ainsi :

- Débat du PADD le 7 septembre 2016 en conseil municipal,
- Arrêt du PLU et validation du bilan de concertation le 16 novembre 2017 en conseil communautaire,
- Arrêt du périmètre délimité des abords (PDA) du manoir le 16 novembre 2017 en conseil communautaire.

Le projet de plan local d’urbanisme et le nouveau périmètre délimité des abords de monument historique de la commune de Sexey-aux-Forges sont désormais soumis à enquête publique, dans les conditions définies par arrêté du président et dont les trois principales dispositions sont les suivantes :

  • Registre, dossier du PLU et PDA disponibles en mairie de Sexey-aux-Forges du 28 août 2018 au 2 octobre 2018 aux jours et heures d’ouverture au public :

- Le mardi et jeudi de 15h30 à 18h00
- Le mercredi, vendredi et samedi de 8h30 à 11h30

  • Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Sexey-aux-Forges :

- Le mardi 28 août de 15h30 à 18h30
- Le samedi 15 septembre de 9h00 à 12h00
- Le mardi 2 octobre de 15h00 à 18h00

  • Dématérialisation de l’enquête publique avec le dossier du PLU et du PDA, téléchargeables sur le site www.e-enquetespubliques.com. Les observations pourront être également faites sur ce registre dématérialisé.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur sera rendu public.

Pour toutes informations complémentaires :

  • Mairie de Sexey-aux-Forges - 8 bis, rue du lieutenant Excoffier  - 54 550 Sexey aux Forges - 03 83 47 32 03
  • Communauté de Communes Moselle et Madon  - 145 rue du Breuil - 54 230 Neuves Maisons - 03 83 26 45 00

Plan local d’urbanisme approuvé à Flavigny sur Moselle

La CCMM a approuvé le PLU de Flavigny sur Moselle lors du conseil communautaire du 14 décembre 2017 (disponible dans sa version intégrale sur le site du géoportail de l’urbanisme), ainsi qu’un nouveau périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) et un nouveau périmètre de droit de préemption urbain (PDU).

Cette procédure avait fait l’objet d’une enquête publique du 16 octobre au 17 novembre 2017 dont le rapport favorable du commissaire enquêteur est mis à disposition du public sur ce site.

Plan local d’urbanisme approuvé à Thélod

La CCMM a approuvé le PLU de Thélod lors du conseil communautaire du 5 juillet 2018 (disponible dans sa version intégrale sur le site du géoportail de l’urbanisme) ainsi qu’un nouveau périmètre de droit de préemption urbain (DPU).

Cette procédure avait l’objet d’une enquête publique du 11 avril 2018 au 11 mai 2018, dont le rapport favorable du commissaire enquêteur est mis à disposition du public sur le site.

Contact

Terres de Lorraine Urbanisme
BP 200 69 – 54203 TOUL Cedex
Tél standard : 03 83 63 76 70
(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr